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Personnes physiques

Personne physique (immatriculation hors ressort par lien juridique) Identification de personne physique non assujettie

Personnes morales : Sociétés commerciales (immatriculation principale) :

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Personnes morales : Sociétés commerciales (immatriculation hors ressort par lien juridique)

Établissement secondaire Succursale Filiale Bureau de représentation et de liaison

Personnes morales : Autres sociétés à caractère commercial

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Personnes morales : Sociétés civiles

Société civile immobilière Société civile professionnelle (SCP) Sociétés civiles par leur forme et commerciales par leur objet

Personnes morales : autres sociétés

Autres sociétés

Personne physique assujettie (immatriculation principale)

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Courtier Commissionnaire Agent commercial