Guichet Unique

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L’éditeur s’efforce de garantir un accès fiable et sans interruption, dans la limite des moyens dont il dispose. Il ne peut toutefois pas garantir une disponibilité permanente ni l’absence de dysfonctionnements. Par conséquent, aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de l’un de ses services.

Les équipements nécessaires pour accéder au site (ordinateur, connexion Internet, logiciels, etc.) restent à la charge exclusive de l’utilisateur, qui est seul responsable de leur bon fonctionnement.

Certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu’après identification de l’utilisateur via un identifiant personnel et un mot de passe, notamment lorsque la confidentialité ou la sécurité des données l’exige.

Pour toute question ou demande d’assistance, une page de contact est mise à disposition des utilisateurs sur le site.